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Elle doit apporter un surplus par rapport aux autres marques existantes. Aussi, la marque de vêtements doit avoir ses caractéristiques propres à elles qui ne doivent nullement se mélanger à celles qui existent déjà sur le terrain. Ceci est important dans la mesure où des sanctions judiciaires et économiques peuvent frapper votre marque en cas d'usage du faux.
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En revanche, le salarié pourra profiter de l’assurance chômage. Non-respect de la procédure de licenciement : Que prévoit la loi ? Les principes et prérogatives mis en place par les instances juridiques sont de nature à mieux cadrer la procédure de licenciement pour faute grave. A ce titre, ils favorisent le respect des droits du travailleur et de l’employeur.